MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Responsable du Site Internet :

Le site internet www.asfeld-associes.fr et son contenu (ci-après le « Site Internet ») sont la propriété de la société Asfeld Associés, S.A.S. au Capital social de 50.000 €.

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Conditions d’utilisation du Site Internet :

L’utilisation du Site Internet est soumise aux conditions développées ci-après. En accédant au Site Internet et en consultant celui-ci, l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qu’il accepte sans réserve. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par la société Asfeld Associés et ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour utiliser le Site Internet et communiquer les données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur garantit la société Asfeld Associés qu’il est majeur ou qu’il dispose de la capacité juridique selon les lois applicables à sa personne.

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Le contenu du Site Internet et les services associés à ce contenu (notamment les caractères, photos, logos, graphismes, illustrations, images, agencements, textes, récits, bandes audio ou vidéo, logiciels ou données incorporées au logiciel ou générées par celui-ci) appartiennent à la société Asfeld Associés qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu et aux services associés, que ces droits aient été enregistrés ou non.

Le Site Internet est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur, dans un but non commercial. Toute utilisation du contenu du Site Internet, des services associés ou des marques en dehors de cet usage personnel et privé nécessite une autorisation écrite et préalable de la société Asfeld Associés.

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La société Asfeld Associés veille au bon fonctionnement du Site Internet et à la qualité des informations présentes sur le Site Internet. Elle est cependant tenue d’une simple obligation de moyens. En conséquence, la société Asfeld Associés ne peut donner aucune garantie ou assurance concernant les informations fournies et ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations disponibles sur le Site Internet, d’une perte de revenus ou de gains réels ou escomptés, d’un préjudice commercial, d’une perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, d’une atteinte à la réputation ou à l’image de marque, de la perte ou la corruption des données personnelles de l’Utilisateur.

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Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige relatif au Site Internet :

Le Site Internet est développé et géré par la société Asfeld Associés dont le siège social est situé en France. Le Site Internet est hébergé en France. Tout litige relatif au Site Internet, sa consultation ou son utilisation par l’Utilisateur sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFORMITÉ RGPD

Les données collectées par Asfeld Associes sont conservées sur support informatique pour une durée de deux ans à compter du dernier contact et ne seront archivées que pour des fins de preuves en application des durées légales prévues au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément aux dispositions en vigueur, les candidats bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel qui les concernent ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Ils peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Politique de protection de la vie privée

Asfeld Associés traite et protège les Données Personnelles reçues par voie électronique avec professionnalisme, éthique et conformément au RGPD. Les informations collectées par voie électronique sont exclusivement destinées au traitement des candidatures. Ces données incluent les éléments figurant sur les CV (par exemple nom, prénom, adresse, diplômes et qualifications) ainsi que les informations collectées par le biais de formulaires complétés en ligne. En nous envoyant des données personnelles par voie électronique, les candidats nous autorisent à utiliser l’ensemble de ces informations en leurs noms et en accord avec les termes de la présente Politique de Protection des Données.

Discrimination

Asfeld Associés respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des Données Personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.

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Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer l’un de ces droits, un e-mail peut être envoyé à l’adresse suivante : admin@asfeld-associes.fr.

Diffusion – Communication des Données Personnelles

Dans le cadre du traitement des candidatures, Asfeld Associés n’autorise l’accès aux Données Personnelles qu’à son personnel et à de potentiels employeurs. Les Données Personnelles peuvent être communiquées si la loi y oblige ou en vertu d’une décision de justice.

Sécurité

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Crédits  :
Création du site : Serge Tiar